1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Training You AST, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 932 880 156, fournit à ses clients (ci-après le « Client ») des prestations de formation en ligne préparant aux concours d’entrée en école de commerce par la voie AST (ci-après la « Prestation »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Commande effectuée sur le site www.ast.training-you.fr (ci-après le « Site »).
2. Acceptation des CGV, commande et renonciation au droit de rétractation
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute souscription.
En validant sa Commande, le Client :
- autorise Training You AST à commencer immédiatement l’exécution de la Prestation,
- renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation,
- reconnaît que cette renonciation est nécessaire pour accéder immédiatement aux contenus numériques.
Aucune demande d’annulation, de remboursement ou de modification ne sera acceptée une fois la Prestation commencée.
3. Création de Compte et accès au Site
Pour accéder à la Prestation, le Client doit créer un compte personnel (le « Compte »). Ce Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé que par le Client. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour en cas de modification. Il est seul responsable de l’usage de ses identifiants et s’engage à informer Training You AST en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte.
4. Utilisation du Site et Interdictions
L’accès au Site et à la Prestation est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le Compte ne peut être partagé avec des tiers.
- Toute tentative de partage de compte, d’accès simultané depuis plusieurs adresses IP, ou d’utilisation frauduleuse entraînera la résiliation immédiate et sans remboursement du Compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.
- Training You AST utilise des outils techniques pour détecter les connexions anormales (géolocalisation, connexions simultanées, horaires suspects…).
Le Client s’engage également à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à la sécurité des données,
- respecter les droits de propriété intellectuelle,
- s’abstenir de toute activité illicite sur la plateforme.
5. Description de la Prestation
Training You AST propose deux types d’Offres :
- L’Offre en ligne, donnant accès à la plateforme numérique de formation AST, comprenant des contenus pédagogiques, vidéos, exercices, annales corrigées et autres ressources disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’abonnement
- L’Offre hybride, incluant en plus de l’accès à la plateforme des séances de coaching personnalisées, réalisées à distance ou en présentiel, planifiées à l’avance entre le Client et un membre de l’équipe pédagogique
Les caractéristiques précises de chaque Offre, y compris leur durée, les services inclus, et les conditions de réservation des séances de coaching, sont décrites sur le Site au moment de la Commande.
6. Prix, paiement et retards
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et précisés pour chaque Offre sur le Site. Training You AST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les Commandes validées.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une interface sécurisée. Toute somme non payée à échéance donnera lieu à :
- des intérêts de retard au taux BCE majoré de 12 points,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce),
- la suspension ou résiliation immédiate de l’accès à la plateforme.
7. Obligations de Training You AST
Training You AST s’engage à :
- délivrer une Prestation conforme aux descriptifs figurant sur le Site,
- faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité d’accès à la plateforme, dans les conditions normales d’exploitation,
- informer le Client de toute évolution majeure affectant la Prestation.
8. Responsabilité
Training You AST est responsable uniquement des dommages directs et prouvés subis par le Client dans le cadre de la Prestation.
La responsabilité de Training You AST ne saurait être engagée en cas de :
- faute, négligence ou omission du Client,
- mauvaise utilisation du Site,
- force majeure,
- pertes de données, de bénéfices, ou tout autre dommage indirect, y compris pour les Clients professionnels.
Le Client reste seul responsable des informations fournies lors de la Commande et de l’utilisation qu’il fait de la Prestation.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de Training You AST.
10. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les Clients agissant en qualité de consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation.